L’exercice du pouvoir disciplinaire : de la préparation du dossier à la sanction

Date Event: 
Mardi, 20 juin, 2017

Sanctionner un salarié n’est jamais chose aisée, mais peut devenir inévitable dans certaines situations afin de préserver la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, la manière de procéder et le choix de la sanction sont autant de questions délicates. Une erreur dans la préparation du dossier ou le non-respect de la procédure applicable, quand bien même le fait ou les agissements ayant donné lieu à la sanction justifient cette dernière, peuvent alors avoir des conséquences financières considérables.

Le POG, en collaboration avec Allen & Overy ont organisé un petit-déjeuner sur cette thématique présenté par Me Maurice Macchi et Me Nathaël Malanda, tous deux Associate Allen & Overy

Les orateurs ont expliqué comment – en pratique – préparer un dossier disciplinaire, les réflexes à adopter dans chaque situation spécifique ainsi que la manière dont les différentes sanctions doivent être prononcées.

 

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