Lors de la réunion qui s’est tenue le 6 février 2013, le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le projet de loi portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises.
La loi du 26 décembre 2012 portant modification de l’article L.222-9 du Code du travail et rehaussant le salaire social minimum a été publiée au Mémorial A n° 294 du 31 décembre 2012.
La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée le 22 novembre 2012 sur
les dispositions nationales espagnoles qui ne prenaient en considération les années
de cotisation que de manière partielle, pour l'ouverture des droits à une pension de
vieillesse des salariés à temps partiel.
Par un arrêt du 8 novembre 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après
la « CJUE ») a décidé que le droit au congé peut être supprimé dans certains cas où
la durée du travail est réduite à zéro de manière légitime.
Notre événement de la rentrée 2013 s’est tenu le jeudi 24 janvier 2013 lors d’un 5 à 7 sur le thème « Bien-être au travail et performance, une responsabilité partagée » animé par Chantal Vandervost, Managing Director de l’Institute of Neurocognitivism.
