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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de principe relatif aux clauses de conventions collectives de travail prévoyant les sanctions disciplinaires auxquelles s'exposeraient les salariés en cas de comportement fautif.  

Mardi 14 mai s’est organisé au Parc Alvisse Hôtel le troisième et dernier volet de notre thématique sur le licenciement: Transaction et renonciations en droit du travail toujours animé par Maître Benoît Maréchal, Avocat, Senior Associate chez Baker & McKenzie.

La loi du 26 février 2013 portant approbation de l'Accord de sécurité sociale entre le Luxembourg et la France a été publiée au Mémorial A N°38 du 5 mars 2013. Cet Accord, qui instaure notamment une entraide et une assistance administrative mutuelles entre les organismes de sécurité sociale luxembourgeois et français, a été conclu dans le but de renforcer la lutte contre les fraudes et les abus, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail des salariés frontaliers.