POG - Personnel Officers Group

(Proposés par l'AGE du 25 mai 2005)

Art.1er : NOM
L'Association a pour nom POG, Personnel Officers Group, Luxembourg, A.s.b.l.

Art.2 : SIÈGE
L'Association a son siège à Luxembourg.
Le Conseil d'Administration peut, pour des raisons de commodité ou tout autre motif, décider le transfert du siège social à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg.

Art.3 : OBJET
L'Association, sans but lucratif, a pour objet au Grand-Duché de Luxembourg :

	a)	d'établir et de faciliter des contacts, des échanges d'expériences et des liens de coopération, dans l'intérêt des entreprises membres et de leurs salariés;
	b)	de renforcer et développer l'importance des Ressources Humaines dans l'entreprise;
	c)	de mettre en œuvre toutes les mesures visant le respect de l'éthique, de la déontologie et des pratiques professionnelles des responsables des Ressources Humaines;
	d)	d'étudier et d'appliquer les techniques des Ressources Humaines, de formation, de communication sociale et d'information ;
	e)	d'assurer sa représentation auprès d’organismes nationaux et internationaux ayant des activités semblables.

Art.4 : DURÉE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Art.5 : MEMBRES
Les associés sont désignés comme membres effectifs, fondateurs, d'honneur ou agréés :

	a)	Membres effectifs
		Sont qualifiés de membres effectifs les personnes physiques, qui, en qualité de cadre, assument des responsabilités en matière de Gestion des Ressources Humaines dans les établissements bancaires et financiers ainsi que dans les assurances et les institutions bancaires européennes établies au Luxembourg. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 9.
	b)	Membres fondateurs
		Sont qualifiés de fondateurs les membres effectifs qui ont participé à la constitution de l'association, telle qu'elle a paru au Mémorial.
	c)	Membres d'honneur (non votants)
		La qualité de membre d'honneur peut être octroyée à une personne physique à qui le Conseil d'Administration désire rendre hommage pour la contribution qu'elle a apportée à la profession des Ressources Humaines. Les membres d'honneur ne faisant pas partie de l'Association jouissent dans celle-ci d'un statut consultatif.
	d)	Membres agréés (non votants)
		La qualité de membre agréé peut être octroyée à des personnes physiques, qui par leurs fonctions , peuvent contribuer au développement de l’association.

Art.6 : ADMISSION
Afin de pouvoir garantir le respect des règles d’éthique, de discrétion et de réserve , le Conseil d’Administration décide de l’affiliation et de la désaffiliation des membres de l’Association.
L'admission au sein de l'Association se fait moyennant demande d'admission par écrit au Conseil d'Administration, qui, à la prochaine réunion qui suit cette demande, statue sur l'admission, à la majorité des 2/3. En cas de rejet de la candidature, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier sa décision à l'égard du candidat ou du tiers.
Les demandes d'admission impliquent l'adhésion sans réserve aux statuts de l'Association. La qualité de membre est acquise après versement de la cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra dépasser EUR 500 par membre.

Art.7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

	a)	par démission écrite ;
	b)	par décision du Conseil d’Administration si le membre dûment sommé n’a pas payé sa cotisation annuelle ;
	c)	par décision du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l’Association ;
	d)	par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des 3/5Ème des voix ;
	e)	lorsque le membre ne répond plus aux exigences de l’article 5.1. Toutefois, par exception, sur décision du Conseil d’Administration, le membre peut rester au sein de l’Association pour une durée maximum de 12 mois.

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent plus se prévaloir de la qualité de membre et ne peuvent pas demander le remboursement des cotisations versées.

Art.8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - COMPOSITION - POUVOIRS
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association ayant réglé leur cotisation. Elle détient la plénitude des pouvoirs permettant l'accomplissement de l'objet de l'Association et la réalisation de ses buts, pouvoirs qu'elle peut déléguer en partie au Conseil d'Administration. Sont réservées à la seule compétence de l'Assemblée Générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement au Conseil d'Administration, et notamment :

	a)	la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ;
	b)	l'approbation des budgets et comptes ;
	c)	les modifications des statuts ;
	d)	la dissolution volontaire de l'Association ;
	e)	le montant de la cotisation annuelle.

Art.9 : CONVOCATIONS - RÉUNIONS PÉRIODIQUES

	a)	L'Assemblée Générale se réunit annuellement et de plein droit au cours du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration autant de fois que nécessaire. Elle doit l'être lorsque 1/5 des membres effectifs en font la demande par écrit, en précisant le ou les points apportés à l'ordre du jour. Les convocations à l'Assemblée Générale contenant l'ordre du jour sont adressées à chaque membre trente jours au moins avant la réunion. Les assemblées sont présidées par le Président de l'Association ou, par défaut, par le Vice-Président ou par le Trésorier.
	b)	Des réunions périodiques se tiendront au siège de l'Association ou tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration, qui en fixe la périodicité.

Art.10 : PROCURATIONS
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par tout autre membre effectif de leur choix. Le nombre de procurations est toutefois limité à 5 par membre.

Art.11 : VOTE - QUORUM - MAJORITÉ
Les décisions de l'Assemblée Générale, y compris la nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre a droit à une voix.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement dissoudre l'Association ou valider la révision des statuts.
La validité de l’Assemblée Générale Extraordinaire est subordonnée :
- à l’indication dans l’Ordre du Jour de son objet ;
- à la présence ou à la représentation des 2/3 des membres effectifs ;
Ces résolutions seront adoptées à la majorité des 2/3 des voix.

Art.12 : RÉSOLUTIONS - PROCÈS-VERBAUX
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président et un membre du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres et des tiers au siège de l'Association.

Art.13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - DÉSIGNATION

	a)	L'Association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 ‘représentants’ des membres. Le nombre de membres du Conseil ne peut être inférieur à 7.
	b)	Tout membre effectif a le droit de poser sa candidature à un poste au Conseil d’Administration pour autant qu’il assure la direction des Ressources Humaines ou une fonction de cadre au sein de cette même structure. Néanmoins, le Conseil d'Administration devra être composé globalement d'au moins 2/3 de responsables des Ressources Humaines. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale. Leur nomination est validée par le Conseil d’Administration en exercice. Le Conseil d’Administration en exercice nomme, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
	c)	Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins 5 fois par an. Au moins la moitié de ses membres doit être présente pour que les décisions du Conseil soient valables. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association et pour la réalisation de son objet.
	d)	En cas de vacance d’un poste d’Aministrateur, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de celui-ci. Son remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Si la ratification de l’Assemblée n’était pas obtenue, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil n’en seraient pas moins valables.

Art.14 : DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

	a)	La durée du mandat des membres du Conseil est de 3 ans. Le mandat est renouvelable.
	b)	Tout membre du Conseil peut démissionner avant la fin de son mandat, quelle qu’en soit la raison.

Art.15 : SIGNATURES
Tous les actes engageant l'Association devront être signés conjointement par 2 membres du Conseil d’Administration.

Art.16 : EXERCICE SOCIAL - BUDGETS
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Tous les ans, le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art.17 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire prononce la dissolution selon les procédures prévues aux articles 20 et 22 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. Elle établira en même temps le mode de liquidation. En cas de dissolution de l'Association, les avoirs seront intégralement attribués à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance reconnues ou toute autre action que l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration (à la majorité des 2/3), jugera utile à ce moment-là.

Art.18 : DISPOSITION GÉNÉRALE
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions légales s'appliquent.