Vendredi, 11 mai, 2012 - 09:20
Le 26 mars 2012, quatre nouvelles circulaires ayant pour objet la lutte contre les doubles impositions entre le Luxembourg et l’Allemagne ont été publiées :
Mardi, 8 mai, 2012 - 17:31
Les dispositions fiscales des États membres vont faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers.
Mardi, 8 mai, 2012 - 17:29
Mercredi, 2 mai, 2012 - 10:43
Dans un arrêt du 26 janvier 2012, la Cour Européenne de l’Union Européenne a validé une disposition nationale allemande qui prévoit le recours au contrat de travail à durée déterminée en cas de besoin temporaire en personnel de remplacement.
Mercredi, 2 mai, 2012 - 10:42
Par un arrêt du 1er mars 2012, la Cour d’appel a tranché une affaire relative à la cessation automatique du contrat de travail d’un salarié.
Mercredi, 2 mai, 2012 - 10:40
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Le projet de loi n°6404 relatif à l’interdiction d’employer des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier a été déposé à la Chambre des Députés en date du 1er mars 2012.
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Mardi, 3 avril, 2012 - 17:00
3 avril 2012
Le 29 février 2012, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur des exemples concrets de cas de double non-imposition et les moyens d’y remédier. Cette consultation a pour objet de présenter à la Commission des cas concrets de double non-imposition dans l’Union européenne et par rapport aux pays tiers, d’en exposer les problèmes et les possibles solutions.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2012_doubl...
Le droit d’association des prêtres salariés d’une église
Mardi, 3 avril, 2012 - 16:59
2 avril 2012
Le Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part a été publiée au Mémorial A N°44 du 14 mars 2012. Les parties signataires ont reconduit la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail et ce pour une durée limitée de 3 ans à partir de l’entrée en vigueur de l’obligation générale.
RGD du 1er mars 2012 relatif au télétravail
Mardi, 3 avril, 2012 - 14:15
Le Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part a été publiée au Mémorial A N°44 du 14 mars 2012. Les parties signataires ont reconduit la convention du 21 février 2006 relative au régime juridique du télétravail et ce pour une durée limitée de 3 ans à partir de l’entrée en vigueur de l’obligation générale.
RGD du 1er mars 2012 relatif au télétravail
Mardi, 3 avril, 2012 - 14:14
14 mars 2012
La loi 8 Décembre 2011 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration vient introduire dans la législation luxembourgeoise la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés.
Loi du 8 décembre 2011 sur la libre circulation des personnes et immigration
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 sur l’immigration
